Union bancaire - Rapport annuel 2016

Informations de base

2016/2247(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2016 Débat au Conseil
08/11/2016 Débat au Conseil
06/12/2016 Débat au Conseil
25/01/2017 Vote en commission
02/02/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0019/2017
14/02/2017 Débat en plénière
15/02/2017 Décision du Parlement T8-0041/2017
15/02/2017 Résultat du vote au parlement
15/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2247(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/07727

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.459 11/10/2016
    Amendements déposés en commission PE595.751 20/12/2016
    Amendements déposés en commission PE595.752 20/12/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0019/2017 02/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0041/2017 15/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)358 31/08/2017