Promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE

Informations de base

2016/2250(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2017 Vote en commission
14/06/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0226/2017
05/07/2017 Débat en plénière
06/07/2017 Décision du Parlement T8-0316/2017
06/07/2017 Résultat du vote au parlement
06/07/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2250(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/08012

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE601.021 06/03/2017
    Projet de rapport de la commission PE597.418 08/03/2017
    Amendements déposés en commission PE602.988 12/04/2017
    Avis de la commission AGRI PE599.568 04/05/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0226/2017 14/06/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0316/2017 06/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)619 01/12/2017