Mobilisation de la marge pour imprévus en 2016

Informations de base

2016/2256(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0624
24/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016 Vote en commission
25/11/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0347/2016
01/12/2016 Décision du Parlement T8-0467/2016
01/12/2016 Résultat du vote au parlement
15/12/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
15/12/2016 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2256(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/08031

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE593.807 08/11/2016
    Amendements déposés en commission PE594.144 21/11/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0347/2016 25/11/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0467/2016 01/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0624 30/09/2016