2016/2257(BUD)
Budget rectificatif 4/2016: actualisation des crédits, réduction des crédits de paiements et d'engagement, extension de la durée de l'EFSI, modification du tableau des effectifs de Frontex, actualisation des crédits de recettes
Informations de base
2016/2257(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.56 Budget 2016
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
FERNANDES José Manuel (PPE)
04/10/2016
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3495 08/11/2016 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 30/09/2016 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2016)0623 | |
| 08/11/2016 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 13583/2016 | |
| 08/11/2016 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 24/11/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 24/11/2016 | Vote en commission | ||
| 25/11/2016 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0350/2016 | |
| 01/12/2016 | Décision du Parlement | T8-0468/2016 | |
| 01/12/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
| 01/12/2016 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 28/02/2017 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2016/2257(BUD) |
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Nature de la procédure | Budget |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/8/08049
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE592.346 28/10/2016 Amendements déposés en commission PE594.136 21/11/2016 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0350/2016 25/11/2016 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0468/2016 01/12/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil sur le projet de budget 13583/2016 08/11/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2016)0623 30/09/2016