Budget rectificatif 5/2016: application de la décision relative au système des ressources propres

Informations de base

2016/2258(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi Décision 2014/335/EU 2011/0183(CNS)

Subject

8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2016 Publication du projet de budget de la Commission COM(2016)0660
08/11/2016 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 13584/2016
08/11/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016 Vote en commission
25/11/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0348/2016
01/12/2016 Décision du Parlement T8-0469/2016
01/12/2016 Résultat du vote au parlement
01/12/2016 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2258(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Voir aussi Décision 2014/335/EU 2011/0183(CNS)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/08107

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE592.347 08/11/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0348/2016 25/11/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0469/2016 01/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 13584/2016 08/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2016)0660 07/10/2016