Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l’Allemagne

Informations de base

2016/2267(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0681
27/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016 Vote en commission
25/11/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0352/2016
01/12/2016 Décision du Parlement T8-0470/2016
01/12/2016 Résultat du vote au parlement
12/12/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
12/12/2016 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2267(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/08196

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE592.448 27/10/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0352/2016 25/11/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0470/2016 01/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0681 19/10/2016