Budget rectificatif 6/2016: mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour l'Allemagne

Informations de base

2016/2268(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.56 Budget 2016

Zone géographique

Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2016 Publication du projet de budget de la Commission COM(2016)0680
16/11/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
21/11/2016 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 13852/2016
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016 Vote en commission
25/11/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0349/2016
01/12/2016 Décision du Parlement T8-0471/2016
01/12/2016 Résultat du vote au parlement
01/12/2016 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2268(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/08207

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE592.430 08/11/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0349/2016 25/11/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0471/2016 01/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 13852/2016 21/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2016)0680 19/10/2016