Lutte contre les inégalités comme moyen d'action pour stimuler la création d'emplois et la croissance

Informations de base

2016/2269(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2017 Vote en commission
31/10/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0340/2017
15/11/2017 Débat en plénière
16/11/2017 Décision du Parlement T8-0451/2017
16/11/2017 Résultat du vote au parlement
16/11/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2269(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/07679

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE606.008 06/06/2017
    Avis de la commission FEMM PE607.813 27/06/2017
    Amendements déposés en commission PE606.294 03/07/2017
    Amendements déposés en commission PE607.984 07/07/2017
    Avis de la commission ECON PE605.945 26/09/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0340/2017 31/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0451/2017 16/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)52 22/03/2018