Politiques en matière de revenu minimum en tant qu'instrument de lutte contre la pauvreté

Informations de base

2016/2270(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2017 Vote en commission
06/10/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0292/2017
23/10/2017 Débat en plénière
24/10/2017 Décision du Parlement T8-0403/2017
24/10/2017 Résultat du vote au parlement
24/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2270(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/07680

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE597.608 09/02/2017
    Amendements déposés en commission PE601.150 16/03/2017
    Amendements déposés en commission PE604.626 10/05/2017
    Avis de la commission ECON PE601.226 29/06/2017
    Amendements déposés en commission PE602.938 28/09/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0292/2017 06/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0403/2017 24/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)7 08/03/2018