Passage au numérique des entreprises européennes

Informations de base

2016/2271(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40 Politique industrielle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0180
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2017 Vote en commission
10/05/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0183/2017
31/05/2017 Débat en plénière
01/06/2017 Décision du Parlement T8-0240/2017
01/06/2017 Résultat du vote au parlement
01/06/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2271(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/07974

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE594.202 08/12/2016
    Amendements déposés en commission PE595.671 16/12/2016
    Projet de rapport de la commission PE595.761 20/12/2016
    Avis de la commission CULT PE593.851 30/01/2017
    Amendements déposés en commission PE599.499 02/02/2017
    Amendements déposés en commission PE597.696 02/02/2017
    Avis de la commission IMCO PE593.808 07/02/2017
    Amendements déposés en commission PE601.051 08/03/2017
    Avis de la commission EMPL PE595.485 28/03/2017
    Avis de la commission TRAN PE599.589 20/04/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0183/2017 10/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0240/2017 01/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0180 19/04/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0110 19/04/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)536 06/10/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2016)0180 29/09/2016
    Contribution IT_CHAMBER COM(2016)0180 20/10/2016