Plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne

Informations de base

2016/2273(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0179
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2017 Vote en commission
02/05/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0178/2017
15/05/2017 Débat en plénière
16/05/2017 Décision du Parlement T8-0205/2017
16/05/2017 Résultat du vote au parlement
16/05/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2273(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/08279

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE593.826 13/01/2017
    Amendements déposés en commission PE597.440 19/01/2017
    Amendements déposés en commission PE597.531 19/01/2017
    Avis de la commission ITRE PE594.095 28/02/2017
    Avis de la commission JURI PE595.605 02/03/2017
    Amendements déposés en commission PE600.933 02/03/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0178/2017 02/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0205/2017 16/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0109 19/04/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0108 19/04/2016
    Document de base non législatif COM(2016)0179 19/04/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)511 26/09/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2016)0179 27/06/2016