Normes européennes - mise en œuvre du règlement (UE) nº 1025/2012

Informations de base

2016/2274(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EU) No 1025/2012 2011/0150(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/05/2017 Vote en commission
09/06/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0213/2017
03/07/2017 Débat en plénière
04/07/2017 Décision du Parlement T8-0278/2017
04/07/2017 Résultat du vote au parlement
04/07/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2274(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Voir aussi Règlement (EU) No 1025/2012 2011/0150(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/08300

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE595.559 04/01/2017
    Amendements déposés en commission PE599.618 10/02/2017
    Amendements déposés en commission PE599.757 16/02/2017
    Amendements déposés en commission PE601.050 07/03/2017
    Avis de la commission ITRE PE595.594 29/03/2017
    Avis de la commission TRAN PE597.623 11/04/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0213/2017 09/06/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0278/2017 04/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)619 01/12/2017