Plateformes en ligne et marché unique numérique

Informations de base

2016/2276(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/05/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0288
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
18/05/2017 Vote en commission
31/05/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0204/2017
09/06/2017 Débat au Conseil
14/06/2017 Débat en plénière
15/06/2017 Décision du Parlement T8-0272/2017
15/06/2017 Résultat du vote au parlement
15/06/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2276(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ18/8/08311

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE602.771 10/04/2017
    Avis de la commission JURI PE601.100 08/05/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0204/2017 31/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0272/2017 15/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0288 25/05/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0172 26/05/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)574 20/11/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2016)0288 27/09/2016
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2016)0288 03/10/2016