2016/2298(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Espagne
Informations de base
2016/2298(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.56 Budget 2016
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
GONZÁLEZ PONS Esteban (PPE)
08/11/2016
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3509 13/12/2016
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/11/2016 | Publication du document de base non-législatif | COM(2016)0708 | |
21/11/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/12/2016 | Vote en commission | ||
09/12/2016 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0379/2016 | |
13/12/2016 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
14/12/2016 | Décision du Parlement | T8-0495/2016 | |
14/12/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
14/12/2016 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/02/2017 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2298(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/08375
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE594.034 16/11/2016 Amendements déposés en commission PE594.166 05/12/2016 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0379/2016 09/12/2016 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0495/2016 14/12/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2016)0708 08/11/2016