Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Espagne

Informations de base

2016/2298(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/11/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0708
21/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/2016 Vote en commission
09/12/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0379/2016
13/12/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/12/2016 Décision du Parlement T8-0495/2016
14/12/2016 Résultat du vote au parlement
14/12/2016 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2298(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/08375

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE594.034 16/11/2016
    Amendements déposés en commission PE594.166 05/12/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0379/2016 09/12/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0495/2016 14/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0708 08/11/2016