Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2301(INI)

Incidence du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales

Informations de base

2016/2301(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2017 Vote en commission
20/07/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0269/2017
11/09/2017 Débat en plénière
12/09/2017 Décision du Parlement T8-0330/2017
12/09/2017 Résultat du vote au parlement
12/09/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2301(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/08458

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE602.720 27/03/2017
    Amendements déposés en commission PE604.548 02/05/2017
    Projet de rapport de la commission PE599.773 10/05/2017
    Amendements déposés en commission PE603.105 12/05/2017
    Avis de la commission FEMM PE603.056 31/05/2017
    Avis de la commission DEVE PE600.904 31/05/2017
    Amendements déposés en commission PE606.024 07/06/2017
    Avis de la commission AFET PE601.196 23/06/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0269/2017 20/07/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0330/2017 12/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)780 21/02/2018