Palette appropriée de financement pour les régions d’Europe: équilibre entre les instruments financiers et les subventions dans la politique de cohésion de l'Union

Informations de base

2016/2302(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/03/2017 Vote en commission
31/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0139/2017
18/05/2017 Décision du Parlement T8-0222/2017
18/05/2017 Résultat du vote au parlement
18/05/2017 Débat en plénière
18/05/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2302(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/06950

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE595.766 20/12/2016
    Amendements déposés en commission PE597.684 27/01/2017
    Amendements déposés en commission PE597.736 31/01/2017
    Amendements déposés en commission PE599.633 06/02/2017
    Avis de la commission AGRI PE595.568 01/03/2017
    Avis de la commission BUDG PE595.760 27/03/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0139/2017 31/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0222/2017 18/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)511 26/09/2017