Perspectives d’avenir pour l’assistance technique dans le cadre de la politique de cohésion

Informations de base

2016/2303(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2017 Vote en commission
04/05/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0180/2017
18/05/2017 Décision du Parlement T8-0223/2017
18/05/2017 Résultat du vote au parlement
18/05/2017 Débat en plénière
18/05/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2303(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/08466

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE597.486 17/01/2017
    Amendements déposés en commission PE602.727 24/03/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0180/2017 04/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0223/2017 18/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)511 26/09/2017