Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2304(INI)

Accroître l’engagement des partenaires et la visibilité dans l’exécution des Fonds structurels et d'investissement européens

Informations de base

2016/2304(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/2017 Vote en commission
24/05/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0201/2017
12/06/2017 Débat en plénière
13/06/2017 Décision du Parlement T8-0245/2017
13/06/2017 Résultat du vote au parlement
13/06/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2304(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/08468

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE599.809 02/03/2017
    Amendements déposés en commission PE601.054 10/03/2017
    Amendements déposés en commission PE602.788 29/03/2017
    Amendements déposés en commission PE603.013 18/04/2017
    Avis de la commission EMPL PE599.700 04/05/2017
    Avis de la commission BUDG PE601.229 12/05/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0201/2017 24/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0245/2017 13/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)574 20/11/2017