Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017

Informations de base

2016/2306(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/12/2016 Débat au Conseil
13/12/2016 Débat au Conseil
27/01/2017 Débat au Conseil
13/02/2017 Vote en commission
14/02/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0039/2017
14/02/2017 Débat en plénière
15/02/2017 Décision du Parlement T8-0038/2017
15/02/2017 Résultat du vote au parlement
15/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2306(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/08424

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE594.134 22/11/2016
    Amendements déposés en commission PE595.715 15/12/2016
    Amendements déposés en commission PE595.607 15/12/2016
    Amendements déposés en commission PE595.697 16/12/2016
    Amendements déposés en commission PE595.663 16/12/2016
    Amendements déposés en commission PE597.414 10/01/2017
    Avis de la commission REGI PE595.492 25/01/2017
    Avis de la commission ENVI PE593.988 25/01/2017
    Avis de la commission BUDG PE595.417 25/01/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0039/2017 14/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0038/2017 15/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)358 31/08/2017