Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017

Informations de base

2016/2307(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/12/2016 Débat au Conseil
27/01/2017 Débat au Conseil
06/02/2017 Vote en commission
10/02/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0037/2017
14/02/2017 Débat en plénière
15/02/2017 Décision du Parlement T8-0039/2017
15/02/2017 Résultat du vote au parlement
15/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2307(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/08247

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE594.175 23/11/2016
    Amendements déposés en commission PE594.201 13/12/2016
    Amendements déposés en commission PE595.683 19/12/2016
    Amendements déposés en commission PE597.429 10/01/2017
    Avis de la commission BUDG PE595.421 25/01/2017
    Avis de la commission CULT PE594.070 26/01/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0037/2017 10/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0039/2017 15/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)358 31/08/2017