Rapport 2016 de la Commission concernant le Monténégro

Informations de base

2016/2309(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2017 Vote en commission
02/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0050/2017
15/03/2017 Débat en plénière
16/03/2017 Décision du Parlement T8-0094/2017
16/03/2017 Résultat du vote au parlement
16/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2309(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/08483

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE595.414 10/01/2017
    Amendements déposés en commission PE595.415 08/02/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0050/2017 02/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0094/2017 16/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)390 22/08/2017