Rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine

Informations de base

2016/2313(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2016 Débat au Conseil
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2017 Vote en commission
06/02/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0026/2017
14/02/2017 Débat en plénière
15/02/2017 Décision du Parlement T8-0037/2017
15/02/2017 Résultat du vote au parlement
15/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2313(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/08487

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE594.188 01/12/2016
    Amendements déposés en commission PE595.410 12/01/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0026/2017 06/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0037/2017 15/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)358 31/08/2017