Rapport 2016 de la Commission concernant le Kosovo

Informations de base

2016/2314(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique

Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2016 Débat au Conseil
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2017 Vote en commission
09/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0062/2017
13/06/2017 Débat en plénière
14/06/2017 Décision du Parlement T8-0262/2017
14/06/2017 Résultat du vote au parlement
14/06/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2314(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/08488

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE594.160 19/12/2016
    Amendements déposés en commission PE597.480 19/01/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0062/2017 09/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0262/2017 14/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)574 20/11/2017