Budget 2018: orientations, section III - Commission

Informations de base

2016/2323(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.58 Budget 2018

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/02/2017 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/03/2017 Vote en commission
08/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0060/2017
14/03/2017 Débat en plénière
15/03/2017 Décision du Parlement T8-0085/2017
15/03/2017 Résultat du vote au parlement
15/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2323(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/08781

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE599.492 06/02/2017
    Amendements déposés en commission PE599.722 14/02/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0060/2017 08/03/2017
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T8-0085/2017 15/03/2017