Lutter contre le rétrécissement de l'espace accordé à la société civile dans les pays en développement

Informations de base

2016/2324(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/08/2017 Vote en commission
05/09/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0283/2017
02/10/2017 Débat en plénière
03/10/2017 Décision du Parlement T8-0365/2017
03/10/2017 Résultat du vote au parlement
03/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2324(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/08784

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE602.940 26/04/2017
    Amendements déposés en commission PE604.630 02/06/2017
    Avis de la commission AFET PE603.109 11/07/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0283/2017 05/09/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0365/2017 03/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)778 22/01/2018