Stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions

Informations de base

2016/2327(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20 Politique des transports en général
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0501
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/10/2017 Vote en commission
14/11/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0356/2017
14/12/2017 Décision du Parlement T8-0503/2017
14/12/2017 Résultat du vote au parlement
14/12/2017 Débat en plénière
14/12/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2327(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/08794

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE602.934 07/04/2017
    Amendements déposés en commission PE604.501 23/05/2017
    Amendements déposés en commission PE604.871 23/05/2017
    Avis de la commission ENVI PE601.214 29/06/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0356/2017 14/11/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0503/2017 14/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0501 20/07/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)101 11/04/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2016)0501 21/10/2016
    Contribution CZ_SENATE COM(2016)0501 13/12/2016
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2016)0501 28/06/2018
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2016)0501 23/11/2018