2016/2503(RSP)
Communication sur la mise en oeuvre de l'agenda européen en matière de migration
Informations de base
2016/2503(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2016/2503(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Pour information COM(2016)0085 10/02/2016