Résolution sur les marins estoniens et britanniques détenus en Inde

Informations de base

2016/2522(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2016 Décision du Parlement T8-0022/2016
21/01/2016 Résultat du vote au parlement
21/01/2016 Débat en plénière
21/01/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2522(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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