2016/2523(RSO)
Nomination des membres de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
Informations de base
2016/2523(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Voir aussi 2015/3037(RSO)
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2523(RSO) |
|---|---|
| Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
| Sous-type de procédure | Organisation du Parlement |
| Voir aussi 2015/3037(RSO) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 208-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |