Reconnaissance des qualifications professionnelles: titres de formation et dénominations des formations

Informations de base

2016/2525(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2002/0061(COD)

Subject

4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)00001
13/01/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
20/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/03/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
22/03/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2525(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2002/0061(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/05500

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)00001 13/01/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)2216 27/04/2016