Résolution sur le massacre systématique des minorités religieuses par le soi-disant groupe "EIIL/Daech"

Informations de base

2016/2529(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2016 Débat en plénière
04/02/2016 Décision du Parlement T8-0051/2016
04/02/2016 Résultat du vote au parlement
04/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2529(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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