Résolution sur la traçabilité des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la restauration et le commerce de détail

Informations de base

2016/2532(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.02 Aquaculture
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/05/2016 Débat en plénière
12/05/2016 Décision du Parlement T8-0222/2016
12/05/2016 Résultat du vote au parlement
12/05/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2532(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/05296

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE577.070 03/03/2016
    Proposition de résolution B8-0581/2016 09/05/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0222/2016 12/05/2016