2016/2534(RSP)
Transparence et contrôle des essais cliniques
Informations de base
2016/2534(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.20.02.06 Essais et expérimentation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire ANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2534(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |