2016/2535(RSP)
Respect du principe international de non-refoulement
Informations de base
2016/2535(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2016/2535(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |