2016/2536(RSP)
Mesures de la Commission pour se conformer à l'arrêt rendu dans l'affaire T-521/14 Suède contre Commission (obigation d'établir des critères pour les perturbateurs endocriniens)
Informations de base
2016/2536(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20 Santé publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire ANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2536(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |