Résolution sur l'introduction de systèmes compatibles d'enregistrement des animaux de compagnie dans tous les États membres

Informations de base

2016/2540(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2016 Débat en plénière
25/02/2016 Décision du Parlement T8-0065/2016
25/02/2016 Résultat du vote au parlement
25/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2540(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0251/2016 24/02/2016
    Proposition de résolution B8-0252/2016 24/02/2016
    Proposition de résolution B8-0253/2016 24/02/2016
    Proposition de résolution B8-0254/2016 24/02/2016
    Proposition de résolution B8-0256/2016 24/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0065/2016 25/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)269 22/06/2016