Résolution sur la ratification du traité de Marrakech, fondée sur les pétitions reçues, notamment la pétition 924/2011

Informations de base

2016/2542(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.06 Personnes handicapées
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/2016 Décision du Parlement T8-0037/2016
03/02/2016 Résultat du vote au parlement
03/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2542(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/8/05299

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0168/2016 01/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0037/2016 03/02/2016