Conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 et résultats du sommet UE-Turquie

Informations de base

2016/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2016/2502(RSP)

Subject

6.40.05.08 Relations avec la Turquie
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/04/2016 Débat en plénière
13/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2546(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2016/2502(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée