Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 (MST-FGØ72-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci

Informations de base

2016/2547(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EC) No 1829/2003 2001/0173(COD)

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/2016 Décision du Parlement T8-0038/2016
03/02/2016 Résultat du vote au parlement
03/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2547(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Voir aussi Règlement (EC) No 1829/2003 2001/0173(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 112-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0133/2016 01/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0038/2016 03/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)242 08/06/2016