Résolution sur l'accélération de la mise en œuvre de la politique de cohésion

Informations de base

2016/2550(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/05/2016 Débat en plénière
11/05/2016 Décision du Parlement T8-0217/2016
11/05/2016 Résultat du vote au parlement
11/05/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2550(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/05583

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE580.428 22/03/2016
    Proposition de résolution B8-0562/2016 09/05/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0217/2016 11/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)486 23/09/2016