Application des dérogations concernant les monnaies pour lesquelles la disponibilité des actifs liquides est limitée

Informations de base

2016/2551(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/01/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)00270
26/01/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
03/02/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
05/03/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
04/05/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2551(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0202(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/05590

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)00270 26/01/2016