2016/2554(RSP)
Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et l'Afrique de l'Ouest: dispositions relatives au développement durable
Informations de base
2016/2554(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/2554(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |