Résolution concernant l'accord sur le tabac (accord PMI)

Informations de base

2016/2555(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/02/2016 Débat en plénière
09/03/2016 Décision du Parlement T8-0082/2016
09/03/2016 Résultat du vote au parlement
09/03/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2555(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0311/2016 02/03/2016
    Proposition de résolution B8-0312/2016 02/03/2016
    Proposition de résolution B8-0313/2016 02/03/2016
    Proposition de résolution B8-0314/2016 02/03/2016
    Proposition de résolution B8-0316/2016 02/03/2016
    Proposition de résolution B8-0315/2016 02/03/2016
    Proposition de résolution B8-0317/2016 02/03/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0082/2016 09/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information SWD(2016)0044 24/02/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)705 08/11/2016