Résolution sur Bahreïn: le cas de Mohammed Ramadan

Informations de base

2016/2557(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Bahreïn

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2016 Décision du Parlement T8-0044/2016
04/02/2016 Résultat du vote au parlement
04/02/2016 Débat en plénière
04/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2557(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation