Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: montants irrécouvrables

Informations de base

2016/2562(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0276(COD)

Subject

3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGI
    Développement régional
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)00268
29/01/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
03/02/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/02/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/03/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/04/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2562(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0276(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission REGI/8/05619

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)00268 29/01/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)2108 06/04/2016