Application de la réglementation agricole: opérations pour lesquelles des informations doivent être introduites dans le système d’information douanier

Informations de base

2016/2567(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 1992/0450(CNS)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)00508
03/02/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
24/02/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/02/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
12/04/2016 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2567(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 1992/0450(CNS)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/05676

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)00508 03/02/2016