Fiche de procédure : 2016/2569(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/2569(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire	ANDRIUKAITIS Vytenis Povilas

Date	Evénement	Référence	Résumé
09/03/2016	Débat en plénière
09/03/2016	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2016/2569(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure	Procédure terminée