Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA

Informations de base

2016/2573(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2014/2997(RSP)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.40 Coopération judiciaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/2016 Débat en plénière
08/06/2016 Décision du Parlement T8-0266/2016
08/06/2016 Résultat du vote au parlement
08/06/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2573(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Voir aussi 2014/2997(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/05535

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0584/2016 06/06/2016
    Proposition de résolution B8-0580/2016 07/06/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0266/2016 08/06/2016