2016/2573(RSP)
Résolution sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA
Informations de base
2016/2573(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2014/2997(RSP)
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.40 Coopération judiciaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général TIMMERMANS Frans
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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07/06/2016 | Débat en plénière | ||
08/06/2016 | Décision du Parlement | T8-0266/2016 | |
08/06/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
08/06/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2573(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Voir aussi 2014/2997(RSP) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/8/05535
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0584/2016 06/06/2016 Proposition de résolution B8-0580/2016 07/06/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0266/2016 08/06/2016