Informations relatives aux négociations d'accords internationaux

Informations de base

2016/2574(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2016 Débat en plénière
09/06/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2574(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/05708