Résolution sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen

Informations de base

2016/2575(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2016 Décision du Parlement T8-0142/2016
28/04/2016 Résultat du vote au parlement
28/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2575(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/8/05985

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0487/2016 27/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0142/2016 28/04/2016