2016/2575(RSP)
Résolution sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen
Informations de base
2016/2575(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETI -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/04/2016 | Décision du Parlement | T8-0142/2016 | |
28/04/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
28/04/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2575(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PETI/8/05985
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0487/2016 27/04/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0142/2016 28/04/2016